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« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le web-site Géorisques : »

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À l’analyse, il n’en est rien. Il suffit pour s’en convaincre de se reporter à l’report 544 du Code civil qui prévoit certes que « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la moreover absolue

Le bien est situé sur une parcelle de terrain de 1500 m2 sur laquelle se trouve également un garage et un abri de jardin.

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L’action en revendication est « l'action engagée en vue de faire cesser une atteinte au droit de propriété et d'en revendiquer l'ensemble des attributs ».

« Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le web page Géorisques : »

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Il n'existe donc pas d’exclusivité du propriétaire sur l'impression de son bien, mais il est possible d'engager une action en responsabilité dans les conditions du droit commun en démontrant un trouble anormal.

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Certaines limites sont prévues par la loi. Il peut s’agir d’une limite aux actes matériels de disposition ou de limites aux actes juridiques de disposition.

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